Permis de construire Logement N° 06750617V0004

Permis de construire n° 06750617V0004 à Vendenheim pour 342 m² de logement, 36 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 06750617V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2017 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750617V0004 porte sur un projet situé 36 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1079. Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/07/2019
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 59 m² 283 m² 0 m² 0 m² 342 m² 580 m²
Locaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 48 m²
Total 569 m² 59 m² 283 m² 0 m² 283 m² 59 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750617V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du General Leclerc, à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750617V0004, déposé en mairie de Vendenheim.

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