Permis de construire Logement N° 06750617V0001

Permis de construire n° 06750617V0001 à Vendenheim pour 217 m² de logement, 7 Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06750617V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Strasbourg, le permis de construire n° 06750617V0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04357, 04359, 04365. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Vendenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04357 04359 04365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 326 m²
Total 109 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750617V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Strasbourg, à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750617V0001, déposé en mairie de Vendenheim.

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