Permis de construire n° 06750619V0012 à Vendenheim pour 30 m² de locaux, 5 rue du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06750619V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750619V0012 porte sur un projet situé 5 rue du General Leclerc.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 592 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 8 48. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Vendenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vendenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 77 m² à 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 107 m² |
| Total | 77 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 107 m² |
| Total locaux | 77 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750619V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Vendenheim (67550)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.