À Valff (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750423R0005 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 60 rue Thomas. Le projet est porté par le marchand de biens SKID.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 007 m², le programme représente 346 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 5 175, 5 176. La voie, rue Thomas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5 175 5 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 007 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 346 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 783 m² à 579 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	306 m²	346 m²	74 m²	0 m²	272 m²	578 m²
Locaux	477 m²	0 m²	130 m²	346 m²	-476 m²	1 m²
Total	783 m²	346 m²	204 m²	346 m²	-204 m²	579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	2	-	4
-	50,0 %	-	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SKID, une SARL basée à La Wantzenau.

Demandeur

SKID

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 887958783
SIRET: 88795878300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LA WANTZENAU (67610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750423R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Thomas à Valff (67210)

L’autre dossier recensé rue Thomas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06750416R0020 Logement Commencé

57 rue Thomas

Valff (67210)

Extension sans transformation

06/06/2017 34 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valff

DP n°06750423R0008 Locaux Autorisé

266 rue Basse

Valff (67210)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 40 m² SDP

PC n°06750423R0002 Locaux Commencé

3 route de Meistratzheim

Valff (67210)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 63 m² SDP EARL FERME SAINT-BLAISE

PC n°06750423R0004 Locaux Autorisé

rue Large

Valff (67210)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 484 m² SDP

PC n°06750423R0006 Logement Autorisé

100 rue Principale

Valff (67210)

Transformation avec diminution

04 juil. 2023 327 m² SDP WESCKA

PC n°06750423R0007 Logement Terminé

218 rue Principale

Valff (67210)

Transformation avec extension

31 oct. 2023 259 m² SDP KAISER IMMO

PC n°06750423R0011 Locaux Autorisé

rue du Rietherfeld

Valff (67210)

Nouvelle construction

11 janv. 2024 1 398 m² SDP EARL DES VERGERS

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