Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 484 m², le programme représente 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 52 336, 52 339, 52 341. Sur la même voie, rue Large, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Valff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52 336 52 339 52 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 484 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 484 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	484 m²	0 m²	100 m²	0 m²	384 m²	484 m²
Total	100 m²	484 m²	0 m²	100 m²	0 m²	384 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	484 m²	100 m²	384 m²	484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALFF (67210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750423R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67504 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Large à Valff (67210)

L’autre dossier recensé rue Large depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06750419R0016 Logement Autorisé

2 C rue Large

Valff (67210)

Transformation sans extension

30/09/2019 88 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valff

PC n°06750422R0013 Logement Terminé

rue Sainte Odile

Valff (67210)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 133 m² SDP

DP n°06750423R0008 Locaux Autorisé

266 rue Basse

Valff (67210)

Transformation sans extension

04 avr. 2023 40 m² SDP

PC n°06750423R0002 Locaux Commencé

3 route de Meistratzheim

Valff (67210)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 63 m² SDP EARL FERME SAINT-BLAISE

PC n°06750423R0005 Logement Autorisé

60 rue Thomas

Valff (67210)

Transformation avec diminution

04 juil. 2023 346 m² SDP SKID

PC n°06750423R0006 Logement Autorisé

100 rue Principale

Valff (67210)

Transformation avec diminution

04 juil. 2023 327 m² SDP WESCKA

PC n°06750423R0007 Logement Terminé

218 rue Principale

Valff (67210)

Transformation avec extension

31 oct. 2023 259 m² SDP KAISER IMMO

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