Permis de construire n° 06750116R0003 à Uttenheim pour 104 m² de locaux, 6 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 06750116R0003
Demandeur
COMMUNE DE UTTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750116R0003, délivré le 2 mars 2016 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE UTTENHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D234, D238. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uttenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Uttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 146 m² |
| Total | 42 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 146 m² |
| Total locaux | 42 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UTTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705012
- SIRET
- 21670501200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE UTTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |