Permis de construire n° 06750114R0005 à Uttenheim pour 48 m² de locaux, 4 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 06750114R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750114R0005 a été délivré le 18 août 2014, pour un projet situé 4 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D231. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Uttenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Locaux | 563 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 611 m² |
| Total | 786 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 611 m² |
| Total locaux | 563 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750114R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |