Permis de construire Locaux N° 06750117R0001

Permis de construire à Uttenheim pour 400 m² de locaux - Rue De Matzenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 06750117R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06750117R0001, délivré le 7 juin 2017 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Matzenheim, Uttenheim (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D504, D505, D506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 720 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Uttenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D505 D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 608 m²
Total 1 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 208 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UTTENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750117R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Matzenheim, Uttenheim (67150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750117R0001, instruit par la commune de Uttenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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