Permis de construire n° 06750126R0001 à Uttenheim pour 43 m² de locaux, Rue De Westhouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PC n° 06750126R0001
Demandeur
COMMUNE DE UTTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750126R0001 a été délivré le 6 mai 2026 à Uttenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Westhouse. COMMUNE DE UTTENHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uttenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uttenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uttenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67501
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
| Total | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
| Total locaux | 266 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UTTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705012
- SIRET
- 21670501200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Autres dossiers de COMMUNE DE UTTENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750126R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |