Permis de construire Locaux N° 06750024R0009

Permis de construire à Urmatt pour 492 m² de locaux - Za De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 06750024R0009

Demandeur

GROUPE SIAT

Cette page présente le permis de construire n° 06750024R0009, délivré le 8 novembre 2024 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za De La Foret, Urmatt (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03240, 05165, 3241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

304 213 m²

Surface existante avant

36 499 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

36 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/11/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Urmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03240 05165 3241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 499 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 36 991 m²
Total 36 499 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 36 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 499 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 36 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SIAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675880041
SIRET
67588004100016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
URMATT (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750024R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Foret, Urmatt (67280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SIAT et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750024R0009, instruit par la commune de Urmatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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