Permis de construire Locaux N° 06750022R0001

Permis de construire à Urmatt pour 434 m² de locaux - Za De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 06750022R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06750022R0001, délivré le 17 mai 2022 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za De La Foret, Urmatt (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0510, 05106, 05107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 010 m²

Surface existante avant

36 064 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

36 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0510 05106 05107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 064 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 36 498 m²
Total 36 064 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 36 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 36 064 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 36 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URMATT (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750022R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Foret, Urmatt (67280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750022R0001, instruit par la commune de Urmatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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