Permis de construire Logement N° 06750024R0001

Permis de construire n° 06750024R0001 à Urmatt pour 1 077 m² de logement, 20 Rue Du Maire Touchemann

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 06750024R0001

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750024R0001 a été délivré le 19 juin 2024 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Du Maire Touchemann. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03126, 03127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03126 03127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Total 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 2 4
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750024R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Maire Touchemann, à Urmatt (67280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750024R0001, déposé en mairie d'Urmatt.

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