Permis de construire Locaux N° 06750021R0009

Permis de construire à Urmatt pour 9 589 m² de locaux - 47 Rue Du General De Gaulle Za De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 06750021R0009

Demandeur

GROUPE SIAT

Cette page présente le permis de construire n° 06750021R0009, délivré le 18 octobre 2021 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 47 Rue Du General De Gaulle Za De La Foret, Urmatt (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 589 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0510, 05106, 05107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 487 m²

Surface existante avant

26 475 m²

Surface créée

9 589 m²

Variation nette

+9 589 m²

Surface totale après

36 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urmatt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0510 05106 05107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Foret

Territoire administratif

Commune
Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 475 m² 9 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 589 m² 36 064 m²
Total 26 475 m² 9 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 589 m² 36 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 475 m² 9 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 589 m² 36 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SIAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675880041
SIRET
67588004100016
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
URMATT (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750021R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Du General De Gaulle Za De La Foret, Urmatt (67280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SIAT et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750021R0009, instruit par la commune de Urmatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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