Retour aux permis de construire de Urmatt

Permis de construire Locaux N° 06750019R0013

Permis de construire à Urmatt pour 21 m² de locaux - 46 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Du General De Gaulle, Urmatt (67280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750019R0013, instruit par la commune de Urmatt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 06750019R0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06750019R0013, délivré le 17 décembre 2019 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du General De Gaulle, Urmatt (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 052, 057, 0510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 715 m²

Surface existante avant

26 453 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

26 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Urmatt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

052 057 0510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 453 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	26 474 m²
Total	26 453 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	26 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	26 453 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	26 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: URMATT (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06750019R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue Du General De Gaulle, Urmatt (67280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750019R0013, instruit par la commune de Urmatt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Urmatt

DP n°06750025R0034 Locaux Autorisé

1 Rue Du Gen De Gaulle

Urmatt (67280)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 20 m² SDP

PC n°06750024R0013 Logement Commencé

10 C Rue De La Gare

Urmatt (67280)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 179 m² SDP

PC n°06750024R0012 Logement Commencé

10 B Rue De La Gare

Urmatt (67280)

Nouvelle construction

22 nov. 2024 223 m² SDP

PC n°06750024R0009 Locaux Terminé

Za De La Foret

Urmatt (67280)

Extension sans transformation

08 nov. 2024 492 m² SDP GROUPE SIAT

PC n°06750024R0001 Logement Autorisé

20 Rue Du Maire Touchemann

Urmatt (67280)

Nouvelle construction

19 juin 2024 1 077 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°06750023R0014 Logement Commencé

47 Rue Du Gen De Gaulle

Urmatt (67280)

Transformation sans extension

22 févr. 2024 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Urmatt

Permis d'aménager à Urmatt

4 autorisations

Permis de démolir à Urmatt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Urmatt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Urmatt

Autres types d'autorisations à Urmatt

Caractéristiques du projet