Permis de construire Locaux N° 06750019R0012

Permis de construire à Urmatt pour 658 m² de locaux - 49 A Rue De La Hoube

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06750019R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06750019R0012, délivré le 30 janvier 2020 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 49 A Rue De La Hoube, Urmatt (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 329 m² en hébergement hôtelier, 329 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 896 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Urmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 658 m² 0 m² 64 m² 0 m² 594 m² 840 m²
Total 246 m² 658 m² 0 m² 64 m² 0 m² 594 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 123 m² 329 m² 0 m² 32 m² 0 m² 297 m² 420 m²
Commerce et services 123 m² 329 m² 0 m² 32 m² 0 m² 297 m² 420 m²
Total locaux 246 m² 658 m² 0 m² 64 m² 0 m² 594 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750019R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 A Rue De La Hoube, Urmatt (67280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750019R0012, instruit par la commune de Urmatt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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