Permis de construire n° 06750019R0012 à Urmatt pour 329 m² de locaux, 49 A Rue De La Hoube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 06750019R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06750019R0012, délivré le 30 janvier 2020 à Urmatt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 A Rue De La Hoube.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 329 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urmatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Urmatt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urmatt Code postal 67280 Identifiant INSEE 67500
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 329 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 297 m² | 420 m² |
| Total | 123 m² | 329 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 297 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 329 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 297 m² | 420 m² |
| dont Hôtels | 123 m² | 329 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 297 m² | 420 m² |
| Total locaux | 123 m² | 329 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 297 m² | 420 m² |
Ce dossier crée 329 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06750019R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |