Permis de construire n° 06749524R0022 à Truchtersheim pour 335 m² de locaux, Rue De Berstett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 06749524R0022
Demandeur
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749524R0022 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé Rue De Berstett. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Truchtersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 335 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 65 m² | 335 m² |
| Total | 270 m² | 335 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 65 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 335 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 65 m² | 335 m² |
| Total locaux | 270 m² | 335 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 65 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057321
- SIRET
- 20005732100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT PFET (67370)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749524R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |