Retour aux permis de construire de Truchtersheim

Permis de construire Locaux N° 06749523R0027

Permis de construire à Truchtersheim pour 396 m² de locaux - Rue De Berstett

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Berstett, Truchtersheim (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM et accordé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749523R0027, instruit par la commune de Truchtersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 06749523R0027

Demandeur

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06749523R0027, délivré le 22 décembre 2023 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Berstett, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21106, 21340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 350 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21106 21340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	396 m²	0 m²	270 m²	0 m²	126 m²	396 m²
Total	270 m²	396 m²	0 m²	270 m²	0 m²	126 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	396 m²	0 m²	270 m²	0 m²	126 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057321
SIRET: 20005732100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06749523R0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Berstett, Truchtersheim (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM et accordé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749523R0027, instruit par la commune de Truchtersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim

PC n°06749526R0002 Logement Autorisé

Rue Du Général Leclerc

Truchtersheim (67370)

Nouvelle construction

07 mai 2026 926 m² SDP SCCV INDUSTRIE

DP n°06749526R0028 Locaux Autorisé

9 Rue Des Romains

Truchtersheim (67370)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

DP n°06749526R0017 Locaux Autorisé

3 Impasse Des Noyers

Truchtersheim (67370)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°06749525R0014 Locaux Autorisé

Rd430

Truchtersheim (67370)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 1 863 m² SDP LINGTOPTRUCH

PC n°06749526R0003 Locaux Autorisé

1 A Rue De L'altenberg

Truchtersheim (67370)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 27 m² SDP

PC n°06749525R0017 Logement Autorisé

1 Rue De

Truchtersheim (67370)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Truchtersheim

Permis d'aménager à Truchtersheim

10 autorisations

Permis de démolir à Truchtersheim

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Truchtersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Truchtersheim

Autres types d'autorisations à Truchtersheim

Caractéristiques du projet