Permis de construire Logement N° 06749516R0017

Permis de construire n° 06749516R0017 à Truchtersheim pour 104 m² de logement, 4 Rue De Berstett Pfettisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 06749516R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06749516R0017, délivré le 6 septembre 2016 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Berstett Pfettisheim.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0215. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfettisheim

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 242 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Total 217 m² 104 m² 0 m² 79 m² 0 m² 25 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFETTISHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749516R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Berstett Pfettisheim, à Truchtersheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749516R0017, déposé en mairie de Truchtersheim.

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