Déclaration préalable Locaux N° 06749525R0015

Déclaration préalable n° 06749525R0015 à Truchtersheim pour 8 m² de locaux, Rue Des Faisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 06749525R0015

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2025 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06749525R0015 porte sur un projet situé Rue Des Faisans. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Truchtersheim

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 497 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749525R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Faisans, à Truchtersheim (67370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749525R0015, déposé en mairie de Truchtersheim.

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