Permis de construire Locaux N° 06749523R0028

Permis de construire n° 06749523R0028 à Truchtersheim pour 1 044 m² de locaux, 3 Rue Des Noyers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 06749523R0028

Demandeur

SOC EXPL GERARD VOGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749523R0028 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Noyers. Le dossier a été déposé par SOC EXPL GERARD VOGEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0114, 01149, 01157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 553 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0114 01149 01157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 1 212 m² 1 044 m² 0 m² 634 m² 0 m² 410 m² 1 622 m²
Total 1 602 m² 1 044 m² 0 m² 634 m² 0 m² 410 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 212 m² 1 044 m² 0 m² 634 m² 0 m² 410 m² 1 622 m²
dont Bureaux 97 m² 429 m² 0 m² 97 m² 0 m² 332 m² 429 m²
dont Entrepôt 1 115 m² 615 m² 0 m² 537 m² 0 m² 78 m² 1 193 m²
Total locaux 1 212 m² 1 044 m² 0 m² 634 m² 0 m² 410 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPL GERARD VOGEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423984608
SIRET
42398460800012
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749523R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Noyers, à Truchtersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC EXPL GERARD VOGEL et accordée le 11 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06749523R0028, déposé en mairie de Truchtersheim.

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