Déclaration préalable à Truchtersheim pour 9 m² de locaux - 19 A Rue Principale Pfettisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier DP n° 06749517R0060
Demandeur
EARL LUX DOMINIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 06749517R0060, accordée le 29 décembre 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 A Rue Principale Pfettisheim, Truchtersheim (67370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LUX DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
| Total | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUX DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405248410
- SIRET
- 40524841000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PFETTISHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749517R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |