Déclaration préalable n° 06749517R0060 à Truchtersheim pour 9 m² de locaux, 19 A Rue Principale Pfettisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier DP n° 06749517R0060
Demandeur
EARL LUX DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06749517R0060 porte sur un projet situé 19 A Rue Principale Pfettisheim. Le projet est porté par EARL LUX DOMINIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
| Total | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
| Total locaux | 572 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUX DOMINIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405248410
- SIRET
- 40524841000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PFETTISHEIM (67370)
Autres dossiers de EARL LUX DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749517R0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |