Permis de construire Locaux N° 06749519R0005

Permis de construire n° 06749519R0005 à Truchtersheim pour 212 m² de locaux, 32 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06749519R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749519R0005 a été délivré le 6 mai 2019, pour un projet situé 32 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

36457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 212 m² 0 m² 22 m² 0 m² 190 m² 1 049 m²
Total 859 m² 212 m² 0 m² 22 m² 0 m² 190 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 859 m² 212 m² 0 m² 22 m² 0 m² 190 m² 1 049 m²
dont Bureaux 301 m² 172 m² 0 m² 22 m² 0 m² 150 m² 451 m²
dont Entrepôt 558 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 598 m²
Total locaux 859 m² 212 m² 0 m² 22 m² 0 m² 190 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749519R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De L Eglise, à Truchtersheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749519R0005, déposé en mairie de Truchtersheim.

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