Permis de construire Logement N° 06749525R0010

Permis de construire à Truchtersheim pour 2 844 m² de logement - 40 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 06749525R0010

Demandeur

LE PATAGONIA

Cette page présente le permis de construire n° 06749525R0010, délivré le 8 octobre 2025 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De L'eglise, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PATAGONIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 36123, 36124, 36125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 463 m²

Surface totale après

2 844 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36123 36124 36125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 381 m² 2 844 m² 0 m² 381 m² 0 m² 2 463 m² 2 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 6 1 - 25
- - 72,0 % 24,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATAGONIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942503491
SIRET
94250349100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT BEHL (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749525R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De L'eglise, Truchtersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PATAGONIA et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749525R0010, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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