Permis de construire Logement N° 06749525R0010

Permis de construire n° 06749525R0010 à Truchtersheim pour 2 844 m² de logement, 40 Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 06749525R0010

Demandeur

LE PATAGONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06749525R0010 a été délivré le 8 octobre 2025, pour un projet situé 40 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par LE PATAGONIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 36123, 36124, 36125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 463 m²

Surface totale après

2 844 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
08/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36123 36124 36125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 381 m² 0 m² -381 m² 0 m²
Total 381 m² 2 844 m² 0 m² 381 m² 0 m² 2 463 m² 2 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 6 1 - 25
- - 72,0 % 24,0 % 4,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PATAGONIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942503491
SIRET
94250349100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRUCHTERSHEIM (ANCIENNEMENT BEHL (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749525R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De L'eglise, à Truchtersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PATAGONIA et accordé le 8 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749525R0010, déposé en mairie de Truchtersheim.

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