Permis de construire Logement N° 06749519R0006

Permis de construire à Truchtersheim pour 639 m² de logement - Route Truchtersheim Behlenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06749519R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06749519R0006, délivré le 6 mai 2019 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Truchtersheim Behlenheim, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0140, 02629, 02630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Truchtersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0140 02629 02630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Behlenheim

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 639 m² 0 m² 145 m² 0 m² 494 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749519R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Truchtersheim Behlenheim, Truchtersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749519R0006, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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