Permis de construire Logement N° 06749521R0047

Permis de construire à Truchtersheim pour 785 m² de logement - 34 Rue De L Eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 06749521R0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06749521R0047, délivré le 25 mars 2022 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De L Eglise, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 36455, 36688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36455 36688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749521R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De L Eglise, Truchtersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749521R0047, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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