Permis de construire Logement N° 06749517R0046

Permis de construire à Truchtersheim pour 2 310 m² de logement - 33 Et Rue De L'eglise

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 06749517R0046

Demandeur

LES TERRASSES DE L'ECO PARC

Cette page présente le permis de construire n° 06749517R0046, délivré le 29 juin 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Et Rue De L'eglise, Truchtersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DE L'ECO PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 35370, 35371, 35374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 955 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/01/2018
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Truchtersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35370 35371 35374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 8 - - 24
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE L'ECO PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831891205
SIRET
83189120500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749517R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Et Rue De L'eglise, Truchtersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE L'ECO PARC et accordé le 29 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749517R0046, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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