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Déclaration préalable Locaux N° 06749517R0027

Déclaration préalable à Truchtersheim pour 19 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier DP n° 06749517R0027

Demandeur

ROSACE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06749517R0027, accordée le 20 juin 2017 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Truchtersheim (67370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ROSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Truchtersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSACE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818463630
SIRET
81846363000025
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06749517R0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Truchtersheim (67370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ROSACE et accordée le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06749517R0027, instruit par la commune de Truchtersheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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