Permis de construire n° 06749516R0007 à Truchtersheim pour 423 m² de locaux, 1 Rue Du Feu
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 06749516R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Feu, le permis de construire n° 06749516R0007 a été délivré le 1 juillet 2016 à Truchtersheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04149, 04186, 04187. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Truchtersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Truchtersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Truchtersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67495
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 837 m² |
| Total | 414 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 837 m² |
| Total locaux | 414 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06749516R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |