Permis de construire n° 06748521R0008 à Stutzheim-Offenheim pour 130 m² de locaux, Schlittweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 06748521R0008
Demandeur
SAS DEVIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schlittweg, le permis de construire n° 06748521R0008 a été délivré le 24 février 2022 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est). SAS DEVIVIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12128, 12129. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 647 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 777 m² |
| Total | 2 647 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 647 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 777 m² |
| Total locaux | 2 647 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 2 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DEVIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882867260
- SIRET
- 88286726000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STUTZHEIM-OFFENHEIM (67370)
Autres dossiers de SAS DEVIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748521R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |