Permis de construire n° 06748521R0006 à Stutzheim-Offenheim pour 322 m² de locaux, Chemin De La Souffel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 06748521R0006
Demandeur
COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748521R0006, délivré le 28 avril 2022 à Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Souffel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12793. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 241 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 241 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STUTZHEIM OFFENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704858
- SIRET
- 21670485800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STUTZHEIM-OFFENHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748521R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |