Déclaration préalable n° 06748520R0042 à Stutzheim-Offenheim pour 849 m² de locaux, Schlittweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier DP n° 06748520R0042
Demandeur
SAS DEVIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stutzheim-Offenheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06748520R0042 a été accordée le 18 novembre 2020, pour un projet situé Schlittweg. La demande émane de SAS DEVIVIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stutzheim-Offenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stutzheim-Offenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stutzheim-Offenheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67485
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 651 m² |
| Total | 1 802 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 802 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DEVIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882867260
- SIRET
- 88286726000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- STUTZHEIM OFFENHEIM (67370)
Autres dossiers de SAS DEVIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748520R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |