Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1627

Déclaration préalable n° 06748224V1627 à Strasbourg pour 8 m² de locaux, 3 Route Du Rohrschollen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 06748224V1627

Demandeur

SENERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748224V1627, accordée le 16 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Route Du Rohrschollen. Le dossier a été déposé par SENERVAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KB139, KB142, KB143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 183 m²

Surface existante avant

9 420 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

9 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KB139 KB142 KB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 420 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 428 m²
Total 9 420 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 420 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 428 m²
dont Industrie 9 420 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 428 m²
Total locaux 9 420 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 9 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENERVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519253355
SIRET
51925335500027
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1627
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Route Du Rohrschollen, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SENERVAL et accordée le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V1627, déposé en mairie de Strasbourg.

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