Déclaration préalable Locaux N° 06748224V1382

Déclaration préalable à Strasbourg pour 155 m² de locaux - 37 Avenue Des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2025

Dossier DP n° 06748224V1382

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V1382, accordée le 4 janvier 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Avenue Des Vosges, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8045, 8044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

4 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/01/2025
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8045 8044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130012933
SIRET
13001293300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V1382
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Des Vosges, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN et accordée le 4 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 février 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V1382, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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