Permis de construire Mixte N° 06748223V0152

Permis de construire n° 06748223V0152 à Strasbourg pour 9 772 m² de logement et locaux, 84 -8 Avenue des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 06748223V0152

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748223V0152 a été délivré le 19 décembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 84 -8 Avenue des Vosges. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur la création de 106 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 106 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 9 822 m², le programme représente 7 783 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 774 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 76 2, 76 63, 76 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Vosges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 822 m²

Surface existante avant

9 558 m²

Surface créée

9 772 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

9 773 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/03/2026
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

76 2 76 63 76 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 7 783 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve et 1 774 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 557 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 558 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 9 558 m² à 9 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Locaux 9 558 m² 215 m² 1 774 m² 0 m² 9 557 m² -7 568 m² 1 990 m²
Total 9 558 m² 215 m² 9 557 m² 0 m² 9 557 m² 215 m² 9 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 557 m² -9 557 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 215 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
dont Bureaux 0 m² 215 m² 1 774 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 1 989 m²
Total locaux 9 558 m² 215 m² 1 774 m² 0 m² 9 557 m² -7 568 m² 1 990 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 106 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 20 32 33 5 2 106
13,2 % 18,9 % 30,2 % 31,1 % 4,7 % 1,9 % 100,0 %

Financement et aides

37 des 106 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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