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Permis de construire Mixte N° 06748217V0251

Permis de construire n° 06748217V0251 à Strasbourg pour 10 559 m² de logement et locaux, Avenu Des Vosges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 logements en collectif, pour 10 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenu Des Vosges, à Strasbourg (67000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0251, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 06748217V0251

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Des Vosges, le permis de construire n° 06748217V0251 a été délivré le 10 septembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 10 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 105 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 42 T2, 21 T3, 22 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 413 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 762, 7663, 7664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 264 m²

Surface existante avant

9 787 m²

Surface créée

10 559 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

10 559 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

762 7663 7664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	105 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	8 330 m²	359 m²	8 330 m²	8 330 m²	359 m²	8 689 m²
Locaux	1 457 m²	413 m²	1 457 m²	1 457 m²	413 m²	1 870 m²
Total	9 787 m²	772 m²	9 787 m²	9 787 m²	772 m²	10 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	326 m²	0 m²	326 m²	326 m²	0 m²	326 m²
Autres activités	1 131 m²	413 m²	1 131 m²	1 131 m²	413 m²	1 544 m²
dont Bureaux	1 131 m²	413 m²	1 131 m²	1 131 m²	413 m²	1 544 m²
Total locaux	1 457 m²	413 m²	1 457 m²	1 457 m²	413 m²	1 870 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	105
Logements collectifs	105
Collectifs hors résidence	105

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	42	21	22	8	-	105
11,4 %	40,0 %	20,0 %	21,0 %	7,6 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748217V0251
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 logements en collectif, pour 10 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Avenu Des Vosges, à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 10 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 42 T2, 21 T3, 22 T4 et 8 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748217V0251, déposé en mairie de Strasbourg.

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