Permis de construire Mixte N° 06748217V0251

Permis de construire n° 06748217V0251 à Strasbourg pour 10 559 m² de logement et locaux, avenue des Vosges

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 06748217V0251

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748217V0251 a été délivré le 10 septembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse avenue des Vosges. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 105 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 330 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 264 m². S'y ajoutent 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 457 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 76 2, 76 63, 76 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Vosges, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 264 m²

Surface existante avant

9 787 m²

Surface créée

10 559 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

10 559 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

76 2 76 63 76 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 264 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve et 8 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 413 m² de construction neuve et 1 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 131 m² de bureaux et 326 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 8 330 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 9 787 m² à 10 559 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 330 m² 359 m² 8 330 m² 0 m² 8 330 m² 359 m² 8 689 m²
Locaux 1 457 m² 413 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 413 m² 1 870 m²
Total 9 787 m² 772 m² 9 787 m² 0 m² 9 787 m² 772 m² 10 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Autres activités 1 131 m² 413 m² 1 131 m² 0 m² 1 131 m² 413 m² 1 544 m²
dont Bureaux 1 131 m² 413 m² 1 131 m² 0 m² 1 131 m² 413 m² 1 544 m²
Total locaux 1 457 m² 413 m² 1 457 m² 0 m² 1 457 m² 413 m² 1 870 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 105 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 54 logements sur 105.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 42 21 22 8 - 105
11,4 % 40,0 % 20,0 % 21,0 % 7,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748217V0251
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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