Permis de construire Logement N° 06748223V0016

Permis de construire n° 06748223V0016 à Strasbourg pour 967 m² de logement, 4 Rue De Monswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 06748223V0016

Demandeur

SCCV LE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748223V0016 a été délivré le 8 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Monswiller. Le demandeur déclaré est SCCV LE 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KX1074, KX1076, KX1077. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX1074 KX1076 KX1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 967 m² 0 m² 115 m² 0 m² 852 m² 967 m²
Total 115 m² 967 m² 0 m² 115 m² 0 m² 852 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 4 - - 13
- 15,4 % 53,8 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979563293
SIRET
97956329300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Monswiller, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE 4 et accordé le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0016, déposé en mairie de Strasbourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg