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Permis de construire Locaux N° 06748223V0004

Permis de construire à Strasbourg pour 323 m² de locaux - 128 Route Du Polygone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Route Du Polygone, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO DE GESTION SAINTE ANNE et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0004, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 06748223V0004

Demandeur

ASSO DE GESTION SAINTE ANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0004, délivré le 27 mars 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 128 Route Du Polygone, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSO DE GESTION SAINTE ANNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK, EK86, EK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 573 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

323 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

31/08/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK EK86 EK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	762 m²	0 m²	323 m²	0 m²	439 m²
Locaux	0 m²	323 m²	0 m²	323 m²	323 m²
Total	762 m²	323 m²	323 m²	0 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	323 m²	0 m²	0 m²	323 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DE GESTION SAINTE ANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 778863340
SIRET: 77886334000023
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: STRASBOURG - NEUDORF (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748223V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 128 Route Du Polygone, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO DE GESTION SAINTE ANNE et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

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