Permis de construire Logement N° 06748222V0271

Permis de construire n° 06748222V0271 à Strasbourg pour 1 370 m² de logement, 9 Rue De Brisach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 avril 2023

Dossier PC n° 06748222V0271

Demandeur

LAVA 55

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748222V0271 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De Brisach. Le demandeur déclaré est LAVA 55.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HN113, HN154. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HN113 HN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 370 m² 0 m² 380 m² 0 m² 990 m² 1 370 m²
Total 380 m² 1 370 m² 0 m² 380 m² 0 m² 990 m² 1 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 4 5 1 - 20
10,0 % 40,0 % 20,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVA 55

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800874091
SIRET
80087409100021
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Brisach, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVA 55 ; la décision est intervenue le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0271, déposé en mairie de Strasbourg.

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