Permis de construire à Strasbourg pour 47 949 m² de logement - 15 Rue Jacques Kable
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 21 mars 2023 · Dossier PC n° 06748222V0317 · Demandeur : ETAT MINISTERE DES ARMEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0317, délivré le 21 mars 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Jacques Kable, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETAT MINISTERE DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 845, 8613, 8649.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Strasbourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Locaux | 46 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 090 m² |
| Total | 46 090 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 47 949 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748222V0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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