Permis de construire Logement N° 06748222V0235

Permis de construire à Strasbourg pour 2 080 m² de logement - Rue Jean-Pierre Clause

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 6 janvier 2023 · Dossier PC n° 06748222V0235 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748222V0235, délivré le 6 janvier 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Pierre Clause, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, dont 8 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LC308, LC1137, LC1138.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/01/2023
Surface du terrain
1 510 m²
Surface existante avant
338 m²
Surface créée
2 080 m²
Variation nette
+1 742 m²
Surface totale après
2 080 m²
Destination
Logement
Logements créés
85
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
Rue Jean-Pierre Clause, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
LC308, LC1137, LC1138
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 2 080 m² 0 m² 338 m² 0 m² 1 742 m² 2 080 m²
Total 338 m² 2 080 m² 0 m² 338 m² 0 m² 1 742 m² 2 080 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
85 - - - - - 85
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES EST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824485304
SIRET
82448530400011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
STRASBOURG (67061)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Pierre Clause, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0235, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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