Permis de construire Locaux N° 06748222V0212

Permis de construire n° 06748222V0212 à Strasbourg pour 1 982 m² de locaux, 3 rue Sainte Helene / 30 Rue du

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 06748222V0212

Demandeur

SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748222V0212 a été délivré le 10 janvier 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue Sainte Helene / 30 Rue du. La demande émane de la société de programme immobilier SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 058 m², le programme représente 1 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 59 144. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 506 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

1 982 m²

Variation nette

+1 982 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

59 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 058 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 982 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 506 m² de commerce et activités de service (dont 1 506 m² d'hôtels) et 476 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²
Total 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
dont Hôtels 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
Autres activités 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
dont Bureaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE, une SCCV basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493408850
SIRET
49340885000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2006
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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