Permis de construire Mixte N° 06748221V0336

Permis de construire n° 06748221V0336 à Strasbourg pour 11 767 m² de logement et locaux, Boule De Dresde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 06748221V0336

Demandeur

SCCV ARCHIPEL LLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748221V0336 a été délivré le 12 juillet 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boule De Dresde. Le dossier a été déposé par SCCV ARCHIPEL LLI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 51 T3, 9 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 7 420 m² d'habitation et 4 347 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ424. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 420 m²

Surface créée

11 767 m²

Variation nette

+11 767 m²

Surface totale après

11 767 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 420 m² 7 420 m²
Locaux 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²
Total 0 m² 11 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 767 m² 11 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Autres activités 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
dont Bureaux 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total locaux 0 m² 4 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 347 m² 4 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 51 9 11 - 97
- 26,8 % 52,6 % 9,3 % 11,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARCHIPEL LLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
920991437
SIRET
92099143700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Autres dossiers de SCCV ARCHIPEL LLI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 11 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule De Dresde, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ARCHIPEL LLI et accordée le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 51 T3, 9 T4 et 11 T5, dont 67 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 420 m² d'habitation et 4 347 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0336, déposé en mairie de Strasbourg.

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