Déclaration préalable Locaux N° 06748222V0118

Déclaration préalable n° 06748222V0118 à Strasbourg pour 310 m² de locaux, 13-15 Rue Madeleine Reberioux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 06748222V0118

Demandeur

MACIF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06748222V0118 a été accordée le 2 mars 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13-15 Rue Madeleine Reberioux. Le projet est porté par MACIF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 195 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LT243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
781452511
SIRET
78145251100814
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
VENDIN LE VIEIL (62882)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748222V0118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Madeleine Reberioux, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MACIF et accordée le 2 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748222V0118, déposé en mairie de Strasbourg.

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