Permis de construire Logement N° 06748218V0190

Permis de construire n° 06748218V0190 à Strasbourg pour 263 m² de logement, 16 rue des Corps-De-Garde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 06748218V0190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0190, délivré le 6 novembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue des Corps-De-Garde.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 113. La voie, rue des Corps-De-Garde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HM 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 653 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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