Permis de construire Locaux N° 06748218V0133

Permis de construire n° 06748218V0133 à Strasbourg pour 71 m² de locaux, 1 rue de Loriot

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 06748218V0133

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0133 a été délivré le 13 novembre 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de Loriot. COMMUNE DE STRASBOURG porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 796 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KN 196. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 796 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 796 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 151 m²
Total 80 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 151 m²
Total locaux 80 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216704825
SIRET
21670482500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67076)

Autres dossiers de COMMUNE DE STRASBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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