Permis de construire Logement N° 06748218V0095

Permis de construire n° 06748218V0095 à Strasbourg pour 86 m² de logement, 34 rue de Metzeral

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 06748218V0095

Demandeur

A.D.Y.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748218V0095 porte sur un projet situé 34 rue de Metzeral. La demande émane du marchand de biens A.D.Y..

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 600 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 232. La voie, rue de Metzeral, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 489 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 489 m² à 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² -5 m² 484 m²
Total 489 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² -5 m² 484 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens A.D.Y., une SAS basée à Strasbourg.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501317085
SIRET
50131708500030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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