Permis de construire Locaux N° 06748218V0024

Permis de construire n° 06748218V0024 à Strasbourg pour 284 m² de locaux, 28 rue des Freres Eberts

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 06748218V0024

Demandeur

PRO MEINAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0024 a été délivré le 26 juin 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 28 rue des Freres Eberts. Le projet est porté par PRO MEINAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 284 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 218, ES 308. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Eberts, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES 218 ES 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 284 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 284 m² parmi les 349 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 349 m²
Total 349 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 349 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 349 m²
dont Industrie 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRO MEINAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PRO MEINAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502710346
SIRET
50271034600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de PRO MEINAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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