Permis de construire Logement N° 06748215V0321

Permis de construire n° 06748215V0321 à Strasbourg pour 57 m² de logement, 28 rue de Metzeral

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 décembre 2015

Dossier PC n° 06748215V0321

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748215V0321 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2015, pour un projet situé 28 rue de Metzeral.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 377 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 242, DP 291. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Metzeral, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP 242 DP 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 377 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 39 m² parmi les 54 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 54 m² à 57 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 18 m² 39 m² 15 m² 39 m² 3 m² 57 m²
Total 54 m² 18 m² 39 m² 15 m² 39 m² 3 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 décembre 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles DP 242, DP 291 à Strasbourg (67000)

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