Délivré le 22 juin 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748218V0034 porte sur un projet situé 5 place de la Republique 67073. La demande émane de PREFECTURE DE REGION GRAND EST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 767 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 81 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Republique, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 767 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

81 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 67073

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 69 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	69 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	69 m²
Total locaux	69 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	69 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PREFECTURE DE REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

PREFECTURE DE REGION GRAND EST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 176700003
SIRET: 17670000300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748218V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, place de la Republique à Strasbourg (67000)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06748219V0288 Locaux Terminé

4 place de la Republique

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

17/03/2020 85 m² SDP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Strasbourg

PC n°06748217V0173 Locaux Terminé

20 rue de l'Abbe Francois-Xavier

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

12 juin 2018 152 m² SDP

PC n°06748218V0065 Locaux Annulé

86-88 Avenu Jean Jaures

Strasbourg (67000)

Extension sans transformation

19 juin 2018 83 m² SDP

PC n°06748217V0343 Logement Terminé

rue de la Musau Rue du Maquis

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

21 juin 2018 7 772 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06748218V0024 Locaux Autorisé

28 rue des Freres Eberts

Strasbourg (67000)

Transformation sans extension

26 juin 2018 284 m² SDP PRO MEINAU

PC n°06748218V0060 Locaux Terminé

14 rue Jacobi- Netter

Strasbourg (67000)

Nouvelle construction

26 juin 2018 1 318 m² SDP

PC n°06748218V0095 Logement Terminé

34 rue de Metzeral

Strasbourg (67000)

Transformation avec diminution

26 juin 2018 86 m² SDP A.D.Y.

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