Permis de construire Logement N° 06748218V0054

Permis de construire n° 06748218V0054 à Strasbourg pour 121 m² de logement, 4 rue d'Eschau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06748218V0054

Demandeur

NOVA ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748218V0054 a été délivré le 18 mai 2018 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue d'Eschau. NOVA ENERGIES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ED 292. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ED 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 343 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 552 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 552 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 552 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVA ENERGIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NOVA ENERGIES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514239169
SIRET
51423916900022
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de NOVA ENERGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748218V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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